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Tunisie
 
AUTRES CHOSES A DECLARER
 


   
Importation temporaire de véhicule
Voyageurs
Devises
Autres choses à déclarer

Fixation de la date de retour définitif
Importation des effets personnels et objets mobiliers
Importation de moyens de transport
Prohibitions et restrictions

Véhicules
Si vous êtes non résident et que vous entrez en Tunisie avec une voiture ou une moto de cylindrée supérieure à 49 Cm3, un permis de circulation appelé « Diptyque » valable pour une période de 3 mois vous sera délivré par la Douane à la frontière.
Ce permis est prorogeable 3 fois consécutives avec paiement de la taxe de circulation (vignette) à la première prorogation. A l’expiration de la validité de ce permis, le véhicule doit être réexporté.
Si vous n’êtes pas propriétaire du véhicule, vous devez produire une procuration signée par le propriétaire avec légalisation de signature.

Faune et flore
Les animaux et les plantes repris dans la Convention de Washington (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction - CITES) sont considérés «espèces protégées»  par la dite Convention.
Vous pouvez consulter les listes complètes des plantes et animaux protégés dans le site  www.cites.org.
Le voyageur désirant importer de tels animaux et plantes doit présenter le certificat d’exportation CITES délivré par les autorités du pays d’exportation.
L’exportation, l’importation et le Transit de toute espèce de faune sauvage, y compris leurs parties (mammifères, oiseaux, reptiles, mollusques, insectes, arachnides, annélides) est prohibée sauf autorisation spéciale du Ministère de l’Agriculture et des ressources hydrauliques.

Animaux
Pour vos animaux de compagnie, un certificat sanitaire délivré par les autorités compétentes à la frontière sera exigé.
Il est conseillé d’avoir le carnet de votre animal.
Il est interdit d’importer des espèces de chiens dangereux comme le pit-bull

Biens culturels
L’importation et l’exportation des biens culturels et historiques ou des œuvres littéraires et artistiques est soumises à des restrictions particulières.
Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la protection du patrimoine national ou mondial conformément aux Conventions internationales conclues à cet effet.

Armes
Vous importez votre arme de chasse, déclarez-la à la Douane et faites-vous délivrer l’autorisation du Ministère de l’Intérieur et du développement local.
Toutes autres armes sont interdites à l’importation et à l’exportation.

Tabac
Les produits suivants sont admis dans la limite des quantités indiquées ci-dessous:

Cigarettes
200 pièces
Cigarillos 100 pièces
Cigares 50 pièces
Tombac 500 grammes

Boissons alcoolisées

Pour moins 25°
2 litres
Pour plus 25° 1 litre

Remboursement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée

Les personnes physiques non résidentes de nationalité étrangère, dont la durée de séjour en Tunisie n’a pas dépassé 3 mois, bénéficient du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au titre de leurs acquisitions sur le marché local, à condition que :
    * Ces achats s’effectuent avec carte de crédit auprès des commerçants assujettis à la TVA selon le régime réel et affiliés au système de vente par carte de crédit (affichant l’enseigne « CREDIT CARD SALES, TAX BACK » );
    * Le départ s’effectue par avion ou par bateau;
    * La valeur des achats ne soient pas inférieure à 200 dinars par magasin, TVA comprise;
    * Il ne s’agisse pas de produits prohibés ou de produits alimentaires ou de boissons alcoolisées ou de tabac;
    * Les bordereaux de vente soient présentés à la Douane pour visa au moment du départ.
La restitution du montant de la TVA s’effectue par virement bancaire.


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